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Conditions de participation

Préambule

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le Site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site

Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse www.nanarubanrose.fr (ci-après le « Site ») qui sont complétées par la Charte de Modération.
La simple consultation du Site est ouverte à tout utilisateur.

Durée

Du 28 septembre 2016 à 10H au 31 octobre 2016 23h59

La société

SCA HYGIENE PRODUCTS,
Société par Actions Simplifiée au capital de 83.390.129€ dont le siège social est situé 151-161 Bd Victor Hugo, 93400 Saint Ouen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 509 395 109

Participation à l’activation #NanaRubanRose

L’internaute est invité à se rendre sur le site web nanarubanrose.fr sur lequel il pourra personnaliser sa photo et la publier sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) La participation de l’internaute vaut lorsqu’il valide toutes les étapes du tunnel de participation et qu’il partage sa photo sur l’un des 2 réseaux sociaux.

Gestion de la cagnotte

Chaque participation abonde une cagnotte qui sera reversée à l’association « Le Cancer du Sein, Parlons-en ! ».
Pour chaque participation un seul partage est comptabilisé pour l’augmentation de la cagnotte.
Le montant de cette cagnotte sera établi en fonction du nombre de photos publiées dans la limite d’un montant de 5000€.

Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur a la possibilité de publier des photos sur le site dans ce cadre il s’engage à respecter les règles visées à la Charte de Modération ci-dessous.
Les utilisateurs doivent choisir scrupuleusement les photos la photo qu’ils décident de publier sur le Site en ayant conscience qu’elles sont partagées avec les autres utilisateurs.
L’utilisateur ne peut poster une photo que s’il est propriétaire ou titulaire des droits et/ou des autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés à sa photo.
A ce titre, l’utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu qu'il met en ligne.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas adresser de visuel contenant des adresses e-mail, URLS, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations (nom, prénom…) qui permettraient d’identifier toute autre personne.
Tous les contenus peuvent ainsi être vus par des modérateurs après leur mise en ligne Nana se réserve le droit de retirer du Site et de remplacer tout contenu notamment si celui-ci viole les dispositions énoncées dans la Charte de Modération ou dans ces conditions d’utilisation et/ou porte atteinte à l’image de marque de Nana.

Autorisation d’utilisation

En postant tout contenu sur le Site, chaque utilisateur :

Sur le site nanarubanrose.fr :

  • autorise Nana à reproduire et distribuer la ou les photo (s) qu’elle stocke, transmet ou met en ligne sur le Site en vue de la (les) rendre accessible(s) en tout ou partie aux utilisateurs du Site.
  • reconnaît et accepte expressément que Nana pourra adapter les photos, les réduire, les agrandir, recadrer, coloriser, ajouter tous commentaires, titres, sonorisation, etc. pour les besoins notamment de la mise en réseau et de l’exploitation des photos sur le Site.

Dans le cadre de la communication interne de Nana :

  • autorise expressément Nana à utiliser gratuitement sa photo sur le Site et à reproduire et communiquer au public sa Photo dans le cadre des actions de communication internes de Nana
  • reconnaît et accepte expressément que Nana pourra adapter les photos, les réduire, les agrandir, recadrer, coloriser, ajouter tous commentaires, dans le cadre des actions de communication interne de Nana.

Responsabilité

Responsabilité de l'éditeur

Nana met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus. Les informations fournies par Nana ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Nana ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

De plus, Nana ne saurait être responsable :

  • de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
  • de la perturbation de l’utilisation du site ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le site ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
  • des photos postées par les Membres et de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Nana ou des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à indemniser Nana, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des conditions d’utilisation par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire et à l’exception des photos postées par les Membres, les droits de propriété intellectuelle sur toutes données de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données sont la propriété exclusive de Nana.
Les marques de Nana et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) protégées et sont déposées. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos du Site sans l’autorisation expresse de Nana, et le cas échéant de ses partenaires, est donc prohibée par l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Loi Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement. Pour cela merci de faire votre demande en envoyant un mail à l’adresse mail : contact.nanarubanrose@gmail.com

Nana collecte et traite les données à caractère personnel des Membres dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Services en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site par l’utilisateur et jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation remplacent les présentes. Nana se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les conditions d’utilisation du Site afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l’évolution de la législation. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure

Charte de modération

Cette charte a comme objectif d’indiquer les règles de bonne conduite entre tous sur le site NanaRubanRose.

Toutes les photos partagées sur le site www.NanaRubanRose.fr feront l’objet d’une modération à posteriori dans le but de garantir la qualité des partages sur le site et sur les réseaux sociaux.

Nous nous réservons le droit de remplacer sans préavis chaque partage de photo jugé préjudiciable ou déplacé (voir détails dessous) par un visuel générique de communication sur la campagne.

S’appliquent également pour les partages sur les réseaux Facebook et Twitter les règles de modération propres à ces réseaux.

Sont jugées préjudiciables ou déplacées:

  • Les images de nudité
  • Les photos contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux ;
  • Les photos à caractère pornographique, pédophile ou violentes
  • Toutes les photos susceptibles par leur nature à porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes
  • Les incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence : à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou révisionniste ;
  • les photos à caractère diffamatoire ou dénigrant
  • les photos portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs.

Si malgré notre modération assidue vous trouvez un contenu illicite vous pouvez nous le signaler à l’adresse suivante : contact.nanarubanrose@gmail.com

Vous acceptez la présente charte de modération.